IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est la marque Port Charlotte enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur par Valentine Major.
N° SIRET : 81974910200029
N° DE TÉLÉPHONE : 06 12 75 27 32
ADRESSE : 23 avenue de Vera Cruz 44600 Saint-Nazaire
ADRESSE E-MAIL : cliquez ici
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Port Charlotte et ses clients et s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.port-charlotte.com. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le client confirme avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce, le client s’interdit tout achat pour revente.
Port Charlotte se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont les produits présentés sur le site le jour de la consultation du site par le client.
En cas d’épuisement de stock, la mention « épuisé » est indiquée cependant un réassort est possible pour la plupart des articles (sous 2 semaines environ) et le client peut également contacter Port Charlotte si un article en rupture de stock l’intéresse.
Les photographies et la description des produits du site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.
Port Charlotte se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les prix indiqués le jour de la commande sont les seuls applicables au client.
Les frais de livraison varient selon le poids, le volume et le pays d’expédition des articles. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Pour une commande expédiée hors France métropolitaine, le client devient l’importateur du produit concerné, les éventuels droits d’importation, frais de douanes ou taxes locales sont à sa charge et de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements.
COMMANDE
Sur Internet : www.port-charlotte.com
Le client effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Les articles sont ajoutés dans le panier lorsque le client clique sur »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de la navigation sur notre site, il peut corriger les éventuels erreurs de saisie et/où valider sa commande en cliquant sur »valider ma commande ».
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Une confirmation de commande sera envoyée à l’e-mail de confirmation de commande du client, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de transaction.
Port Charlotte s’engage à honorer chaque commande passée sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, elle s’engage à en informer le client.
Enfin, Port Charlotte se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées
PAIEMENT
Le paiement est exigible à la validation de la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
– par carte bancaire via Stripe
– par virement ou chèque bancaire
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les livraisons sont effectuées par la Poste.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande.
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES & REMBOURSEMENTS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit obligatoirement effectuer une demande de retour par e-mail afin que Port Charlotte valide cette demande en précisant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande et motif du retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours d’articles lavés et/ou portés seront refusés. Port Charlotte se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état qualitatif.
En cas d’exercice du droit de rétraction, Port Charlotte procèdera au remboursement du montant de la commande hors frais de port.
En cas d’échange, le client devra payer les frais de port engendrés.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site port-charlotte.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation au préalable de Port Charlotte.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
La dénomination « Port Charlotte » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI le 19 juillet 2015 (n° national 15 4 197 528). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par Port Charlotte, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Port Charlotte », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la marque.
La dénomination « Captain Nazaire » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI le 16 septembre 2016 (n° national 16 4 299 962). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par Captain Nazaire, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Captain Nazaire », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la marque.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies auprès de chaque client sont gardées confidentielles par Port Charlotte, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
RÉCLAMATIONS OU QUESTIONS
Le client peut nous contacter pour toutes réclamations où questions via le formulaire de contact du site ou en écrivant directement à e-mail.